Guide pratique des restructurations au Luxembourg
Fusions, scissions et autres stratégies de réorganisation
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Guide pratique des restructurations au Luxembourg
"Rédigé sous la forme d’un guide pratique, cet ouvrage a pour objectif de mettre en lumière les restructurations nationales et internationales de sociétés en droit luxembourgeois.
Outre un chapitre introductif comprenant notamment une série de schémas récapitulatifs pour cadrer le sujet, chaque chapitre couvre une forme de restructuration, à savoir les fusions, les scissions, les transferts d’actifs, de branche d’activité et d’universalité, le transfert de patrimoine professionnel, les transformations en droit interne et transfrontalier et les liquidations volontaires.
À la vue de la transposition récente de la « directive mobilité » en droit national, le livre transcrit la manière dont le législateur a entendu transposer la « directive mobilité » en droit national, notamment par l’introduction originale de deux régimes distincts.
Étape décisive dans la modernisation du droit luxembourgeois des sociétés, le législateur avait en tête de garder la place financière compétitive en matière de restructurations nationales et internationales.
Cet ouvrage concret et fonctionnel a pour ambition de rendre accessible une matière juridique souvent technique, en proposant une lecture structurée des nouvelles procédures, enrichie d’illustrations, d’exemples et de conseils opérationnels. Grâce à un langage accessible au plus grand nombre, clair et structuré, le lecteur y trouvera rapidement les informations recherchées et autres.
Cet outil d’accompagnement s’adresse aussi bien aux avocats, notaires, experts-comptables et juristes d’entreprise, qu’aux étudiants, enseignants et chercheurs désireux d’appréhender ces opérations à la fois dans leur technicité et leur logique juridique."
Outre un chapitre introductif comprenant notamment une série de schémas récapitulatifs pour cadrer le sujet, chaque chapitre couvre une forme de restructuration, à savoir les fusions, les scissions, les transferts d’actifs, de branche d’activité et d’universalité, le transfert de patrimoine professionnel, les transformations en droit interne et transfrontalier et les liquidations volontaires.
À la vue de la transposition récente de la « directive mobilité » en droit national, le livre transcrit la manière dont le législateur a entendu transposer la « directive mobilité » en droit national, notamment par l’introduction originale de deux régimes distincts.
Étape décisive dans la modernisation du droit luxembourgeois des sociétés, le législateur avait en tête de garder la place financière compétitive en matière de restructurations nationales et internationales.
Cet ouvrage concret et fonctionnel a pour ambition de rendre accessible une matière juridique souvent technique, en proposant une lecture structurée des nouvelles procédures, enrichie d’illustrations, d’exemples et de conseils opérationnels. Grâce à un langage accessible au plus grand nombre, clair et structuré, le lecteur y trouvera rapidement les informations recherchées et autres.
Cet outil d’accompagnement s’adresse aussi bien aux avocats, notaires, experts-comptables et juristes d’entreprise, qu’aux étudiants, enseignants et chercheurs désireux d’appréhender ces opérations à la fois dans leur technicité et leur logique juridique."
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